4 juillet 2012

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Qui fait quoi en matière de RSA ?

Comme beaucoup d’autres politiques sociales, le revenu de solidarité active (RSA) est une politique partenariale qui engage, aux côtés du bénéficiaire, de nombreux acteurs institutionnels. Il est donc utile de savoir « qui fait quoi » en matière de RSA.

Le conseil général

Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité du conseil général, qu’on désigne souvent comme le « département ».

C’est le département qui finance :

• toute l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ;
• une partie de l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Il complète ainsi les ressources du foyer jusqu’au montant forfaitaire.

Le département assure l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par :

• la mise en œuvre de l’allocation, de l’instruction de la demande d’allocation à son versement
• l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires

Le conseil général peut déléguer une partie de ces missions, notamment pour l’accompagnement des bénéficiaires, qui peut être assuré par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA).

Les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA)

Les CAF et MSA reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit (liquidation) et versent le RSA.

Pôle emploi

Pôle emploi assure l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, dans les conditions établies avec le conseil général.

Les autres organismes chargés de l’accompagnement

Pour répondre à certaines situations ou difficultés particulières, le département peut confier l’accompagnement de certains bénéficiaires à des référents relevant d’organismes autres que ses services ou de Pôle emploi.

L’Etat

L’Etat finance la partie du RSA qui complète les revenus professionnels pour les travailleurs n’ayant que de petits revenus d’activité professionnelle.

En concertation avec le conseil général, le préfet met en œuvre l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) et participe aux conventions d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’au pacte territorial d’insertion