Accueil
> Handicap/Exclusion
> Dossiers
> Le rSa
> Le revenu de solidarité active
> Questions-réponses sur le rSa
Questions-réponses sur le rSa
L’allocation
- Je réside à l’étranger, suis-je concerné par le RSA ?
- Je suis à la retraite et je touche une retraite d’un montant très faible (avec ou non un emploi) : est-ce que j’ai un droit au RSA ?
- Je suis au chômage : est-ce que j’ai un droit au RSA ?
- Le versement du RSA est-il limité dans le temps ?
- Comment savoir si j’ai droit au RSA ?
- Quel est le montant du RSA ?
- Qu’est-ce qu’une personne à charge au sens du RSA ?
- Quelles sont les ressources prises en compte ?
- Si un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci va-t-elle être prise en compte pour savoir si je bénéficie du RSA ?
- Qui, dans un couple, perçoit le RSA ?
- Je reprends une activité professionnelle ou une formation : ces ressources sont-elles prises en compte immédiatement dans le calcul du RSA ?
- Faut-il être de nationalité française pour bénéficier du RSA ?
- J’ai de faibles revenus d’activité professionnelle et ne dispose pas de prestations sociales, puis-je bénéficier du RSA ?
- Est-ce que le RSA concerne les bénéficiaires d’autres minima sociaux ?
- Mon statut d’élève, étudiant ou « stagiaire non rémunéré » m’empêche-t-il de bénéficier du RSA ?
- Exploitant agricole ou créateur d’entreprise
- Je suis travailleur indépendant ou créateur d’entreprise (ou mon conjoint, partenaire ou concubin) : pouvons-nous prétendre au RSA ?
- Je suis reconnu travailleur handicapé : est-ce que j’ai droit au RSA ?
- Je suis en congé sans solde / en disponibilité volontaire / en congé parental d’éducation / en congé sabbatique : est-ce que j’ai droit au RSA ?
- Je suis salarié agricole : est-ce que j’ai droit au RSA ?
- Agents de la fonction publique....
- Je suis hospitalisé : puis-je bénéficier du RSA ?
- Je suis incarcéré : puis-je bénéficier du RSA ?
- J’ai moins de 25 ans, puis-je bénéficier du RSA ?
- J’ai 65 ans, vais-je continuer à bénéficier du RSA ?
- Est-ce que le nombre d’heures travaillées est un critère d’attribution du RSA ?
- Je reprends un travail, vais-je perdre mon RSA ?
- L’obligation alimentaire : qu’est-ce que c’est ?
- L’obligation alimentaire impacte-t-elle le droit au RSA ?
- Le RSA est-il rétroactif ?
- Le RSA supprime-t-il la prime pour l’emploi (PPE) ?
- J’habite à Mayotte, puis-je bénéficier du RSA ?
- Le rSa est-il imposable ?
- Vivre seul(e), vivre en concubinage, vivre en colocation… : comment ma situation est-elle prise en compte ?
- Je suis sans domicile fixe et suis sans ressources, puis-je bénéficier du RSA ?
- Où trouver le formulaire de demande de RSA ?
- Je déménage. Quelles démarches dois-je faire pour continuer à bénéficier du RSA ?
- Le montant du RSA est-il revalorisé tous les ans ?
- Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
- Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ?
- Confirmation d’éligibilité (avant le versement) de la part de la CAF ou MSA ?
- Allocataire du RSA, est-ce que je recevrai automatiquement une attestation de versement de RSA ?
- Que dois-je savoir sur les dates de réception et les modalités de « remplissage » des déclarations trimestrielles ?
- Déclaration trimestrielle de ressources ?
- Ma situation familiale a changé (naissance, mariage décès, perte d’emploi,) que dois-je faire ?
- La demande a été rejetée.
- Que faire en cas de trop-perçu ?
- Que faire en cas de moins-perçu ?
Insertion et accompagnement
- Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du RSA ?
- J’ai le RSA socle, suis-je obligé de travailler ?
- J’ai le RSA activité, suis-je soumis aux obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA ?
- RSA, CMU et carte de transport gratuite
- Qui va désigner mon référent ?
- Les contrats uniques d’insertion (CUI) de moins de 20 heures hebdomadaires et le CUI 7 heures
- Quelles sanctions peuvent s’appliquer si je refuse un CUI de 7 heures ?
La ministre déléguéeDossiers
-
-
-
-
-
Sommaire- Pourquoi ce plan ?
- Synthèse des mesures du plan
- 1 plan - 3 axes - 13 mesures phares
- Sigles employées dans les fiches
- Axe 1 : Prévenir, dépister et accompagner lors de la découverte d’une déficience auditive
- Axe 2 Mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie
- Axe 3 - Rendre notre société accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
-
-
- Sommaire
- Guide de la gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile
- Guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement
- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
-
-
-
-
-
-
-
Informations pratiques
Rapports - Publications
Retraites
Personnes âgées
