4 juillet 2012

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Quels sont les droits et devoirs des bénéficiares du rSa ?

Le revenu de solidarité active (RSA) donne des droits au bénéficiaire, mais la loi lui impose aussi, dans certains cas, des obligations d’insertion. On parle alors des « droits et devoirs » des bénéficiaires du RSA.

Les droits des bénéficiaires du RSA

Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.

Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA

Dans certaines situations, le bénéficiaire du RSA a, de par la loi, l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d’insertion

Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire applicable au foyer (RSA socle)
• il est sans emploi ou la moyenne de ses revenus d’activité professionnelle au cours du trimestre de référence est inférieure à 500 euros par mois.

Les bénéficiaires du RSA qui ne sont pas concernés par les obligations d’insertion

Un bénéficiaire du RSA n’a pas d’obligation d’insertion :

• lorsque les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire applicable au foyer (RSA socle) et qu’il travaille et perçoit des revenus d’activité professionnelle dont la moyenne au cours du trimestre de référence est égale ou supérieure à 500 euros par mois
• lorsqu’il fait partie d’un foyer qui ne perçoit que du RSA activité

L’orientation du bénéficiaire

Si le bénéficiaire du RSA est soumis aux obligations d’insertion, les services départementaux, éventuellement par délégation, examinent sa situation et déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

On parle souvent d’orientation sociale, professionnelle ou socioprofessionnelle ; cela correspond à l’objectif de l’accompagnement qui sera proposé au bénéficiaire :

• orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;
• orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à Pôle emploi, même si la loi prévoit que le département (conseil général) peut choisir de faire appel à un autre opérateur ;
• orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Si à l’issue d’un délai maximal de douze mois, le bénéficiaire orienté vers une insertion sociale (ou socioprofessionnelle) n’a pu être réorienté vers Pôle emploi ou un opérateur en charge de l’insertion professionnelle, la situation du bénéficiaire doit être réexaminée.

L’accompagnement du bénéficiaire

Le département (conseil général) confie l’accompagnement du bénéficiaire à une autorité ou à un organisme compétent qui désigne un référent unique. Le référent unique peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de Pôle emploi.

Le référent unique établit avec le bénéficiaire un contrat d’engagements réciproques et lui fournit un accompagnement personnalisé. Si le référent unique est un conseiller de Pôle emploi, il établit (ou revoit) son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), comme pour les autres demandeurs d’emploi.

L’accompagnement professionnel

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire dispose d’un accompagnement professionnel par un référent unique désigné par Pôle emploi ou un autre organisme vers lequel le département l’a orienté.

Avec son référent, le bénéficiaire doit mettre au point et conclure un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagements réciproques (CER) en matière d’insertion professionnelle. Cela doit être fait dans les délais prévus par Pôle emploi ou dans un délai d’un mois après son orientation vers l’organisme qui l’accompagne.

Le bénéficiaire doit en particulier s’inscrire comme demandeur d’emploi, ce qui lui ouvre l’accès à l’ensemble des prestations prévues par l’offre de services de droit commun de Pôle emploi.

Si le bénéficiaire ne se rend pas aux rendez-vous fixés avec son référent, ou s’il ne réalise pas les actions prévues dans son PPAE ou son CER, il peut être sanctionné s’il ne présente pas de motif légitime. Cela peut entraîner une réduction de l’allocation voire la suppression du RSA.

Le référent pour l’accompagnement professionnel

Le référent est chargé d’accompagner le bénéficiaire tout au long de sa démarche de recherche d’emploi.

Il doit lui proposer la signature d’un PPAE ou d’un contrat d’engagements réciproques (s’il n’est pas conseiller de Pôle emploi) dans le mois suivant l’orientation du bénéficiaire.

Il doit déterminer et mettre en œuvre un parcours de retour à l’emploi adapté à la situation et au projet professionnel du bénéficiaire.

Il doit proposer des offres d’emploi et mettre en relation le bénéficiaire avec les entreprises, engager, si besoin, des projets de formation, le conseiller s’il a un projet de création d’activité ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Il peut mobiliser les aides et mesures pour lever des obstacles ponctuels à la reprise d’emploi : celles de Pôle emploi, celles du PDI (programme départemental d’insertion) et l’APRE (aide personnalisée de retour à l’emploi), selon la situation du bénéficiaire.

Il peut, s’il le juge nécessaire, proposer au conseil général une autre orientation vers un organisme mieux à même de conduire l’accompagnement. C’est en particulier le cas lorsque le bénéficiaire est confronté à de nouvelles difficultés sociales ou que tous les aspects de sa situation n’ont pas été pris en compte lors de son orientation.