Le forfait logement

Le RSA ayant vocation à garantir un minimum de ressources, il est normal que ce minimum prenne en compte les autres avantages, en nature ou en espèces, perçus par le foyer demandeur.

Le montant du RSA versé est ainsi réduit d’une somme appelée « forfait logement » quand le demandeur est :

propriétaire de son logement (et n’a pas d’emprunt à rembourser) ;
logé à titre gratuit ;
ou qu’il bénéficie d’aides personnelles (allocation de logement à caractère familial, allocation de logement à caractère social, aide personnalisée au logement) pour faire face à ses dépenses de logement.

Dans ce troisième cas, on ne déduit pas du RSA versé la totalité des aides perçues, mais seulement le montant correspondant au « forfait logement », défini selon la composition du foyer (cf. tableau ci-dessous), sauf si ce dernier est supérieur au montant de l’aide au logement perçue.

Forfait logement

Nbre d’enfant	Vous vivez seul	Vous vivez en couple
0	57,99	115,98
1	115,98	143,52
2	143,52	143,52
Au delà	143,52	143,52

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