4 juillet 2012
Demandeurs et bénéficiaires
Le demandeur du RSA est la personne qui remplit le formulaire de demande et l’adresse en son nom à l’organisme instructeur compétent. Les bénéficiaires du RSA sont, outre le demandeur lui-même, son conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) éventuel(le), qui compose avec lui son foyer.
La ministre déléguéeDossiers
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Sommaire- Pourquoi ce plan ?
- Synthèse des mesures du plan
- 1 plan - 3 axes - 13 mesures phares
- Sigles employées dans les fiches
- Axe 1 : Prévenir, dépister et accompagner lors de la découverte d’une déficience auditive
- Axe 2 Mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie
- Axe 3 - Rendre notre société accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
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- Sommaire
- Guide de la gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile
- Guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement
- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
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Informations pratiques
Rapports - Publications
Retraites
Personnes âgées
