4 juillet 2012

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Calcul du rSa si vous n’avez pas de revenus d’activité

Si vous n’avez pas de revenus d’activité, le montant de votre RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire, calculé en fonction de la composition de votre foyer, et les éventuelles ressources de votre foyer (prestations familiales notamment).

Exemples [1]

• Vous vivez seul(e) et n’avez aucune ressource. Vous percevrez 474,93 euros de RSA, bénéficierez d’un accompagnement professionnel et social adapté et aurez le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion. Généralement, le montant du « forfait logement » sera déduit de votre RSA.

• Vous vivez seul(e) avec un enfant et n’avez aucune ressource. Vous percevrez 712,40 euros de RSA, bénéficierez d’un accompagnement professionnel et social adapté et aurez le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion. Généralement, le montant du « forfait logement » sera déduit de votre RSA.

• Vous vivez en couple, n’avez pas d’enfant, vous et votre conjoint(e) ne travaillez pas et n’avez aucune ressource. Vous percevrez 712,40 euros de RSA, bénéficierez d’un accompagnement professionnel et social adapté et aurez le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion. Ce devoir s’appliquera également à votre conjoint(e). Généralement, le montant du « forfait logement » sera déduit de votre RSA.

• Vous êtes seul(e), avec un enfant et avez perçu l’allocation de soutien familial d’un montant de 89,34 euros. Vous percevrez 623,06 euros de RSA (712,40 euros – le montant de vos prestations familiales). Vous bénéficierez d’un accompagnement professionnel et social adapté et devrez rechercher un emploi ou entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion. Généralement, le montant du « forfait logement » sera déduit de votre RSA.

• Vous vivez en couple, vous ne travaillez pas mais votre conjoint(e) a des revenus d’activité professionnelle et vous n’avez aucune autre ressource. Le droit au RSA et son montant dépendent de la situation de votre foyer. Votre conjoint(e) (marié(e), pacsé(e) ou concubin(e)), ayant des revenus d’activité professionnelle, vous devez vous reporter à la rubrique « Si vous avez des revenus d’activité » même si vous-mêmes êtes sans emploi.

[1] les montants utilisés pour les exemples sont ceux en vigueur au 1er janvier 2012