4 juillet 2012

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Calcul du rSa si vous avez des revenus d’activités

Si vous avez des revenus d’activité, le montant du RSA que vous êtes susceptible de percevoir s’apprécie au regard de la composition, des ressources et des revenus de votre foyer.

Il est calculé de façon à permettre au bénéficiaire de cumuler ses revenus d’activité avec le RSA, ceci afin que la reprise d’un emploi se traduise par une augmentation de revenu, quel que soit le montant des aides dont le foyer pouvait bénéficier auparavant.

Méthode de calcul

Un « revenu garanti » est calculé pour le foyer. Il s’agit du « montant forfaitaire » augmenté de 62% des revenus d’activité du foyer. Ainsi, quand les revenus d’activité progressent de 100, les prestations diminuent de 38 (contre 100 % auparavant) ce qui permet de faire progresser les ressources globales de 62 (taux de cumul de 62 %).

Le montant du RSA effectivement versé est la différence entre le « revenu garanti » et l’ensemble des ressources du foyer :

• tous les revenus liés à l’activité professionnelle de l’ensemble des membres du foyer (salaires, revenus de stage de formation, revenus issus d’une activité indépendante,…) et
• les ressources non liées à l’activité professionnelle : pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage,… ainsi que certaines des prestations familiales, comme les allocations familiales à l’exception de la majoration pour âge.

Généralement, un « [forfait logement-art14886] » est déduit du montant du RSA versé.

Exemples [1]

• Vous vivez seul(e), n’avez pas d’enfant, vous gagnez 300 euros par mois et n’avez pas d’autre ressource.
  Votre revenu garanti s’élève à 660,93 euros (474,93 euros + 62% de 300 euros).
  Le montant de votre RSA sera de 360,93 euros (660,93 euros – 300 euros) Il faudra lui soustraire éventuellement le forfait logement RSA. Si vous bénéficiez de la prime pour l’emploi, elle sera également réduite l’année suivante de la partie du montant du RSA. correspondant au « RSA activité » perçu.
  Votre serez soumis(e) à des obligations en matière de recherche d’emploi et d’insertion professionnelle, votre revenu d’activité étant inférieur à 500 euros par mois.

• Vous vivez en couple, avez un enfant. Vous êtes sans travail et votre conjoint(e) occupe un poste à temps partiel rémunéré 600 euros par mois. Votre foyer ne perçoit pas d’autre ressource.
  Votre revenu garanti s’élève à 1 226,88 euros (854,88 euros + 62% de 600 euros).
  Le montant de votre RSA sera de 626,88 euros (1,226,88 euros – 600 euros). Généralement, il faudra lui soustraire le forfait logement RSA. Si vous bénéficiez de la prime pour l’emploi, elle sera réduite l’année suivante de la partie du montant du RSA. correspondant au « RSA activité » perçu RSA.
  Votre conjoint(e) ne sera pas soumis(e) aux obligations en matière de recherche d’emploi et d’insertion professionnelle (dans la mesure où son revenu d’activité mensuel est supérieur à 500 euros). En revanche, vous le serez.

• Vous vivez en couple et êtes sans enfant. Vous percevez une rémunération de 500 euros et votre conjoint(e) de 700 euros. Vous n’avez pas d’autre ressource.
  Votre revenu garanti s’élève à 1 456,40 euros (712,40 euros + 62% de 1 200 euros)
  Le montant de votre RSA sera de 256,40 euros (1 456,40 euros – 1 200 euros). Il faudra lui soustraire éventuellement le forfait logement. Si vous bénéficiez de la prime pour l’emploi, elle sera éventuellement réduite l’année suivante de la partie du montant du RSA. correspondant au « RSA activité » perçu RSA.
  Ni votre conjoint(e) ni vous ne serez soumis aux obligations en matière de recherche d’emploi et d’insertion professionnelle, vos revenus mensuels étant supérieurs à 500 euros chacun.

• Vous vivez en couple, avec un enfant. Vous percevez 600 euros de votre activité et votre conjoint(e) 1 700 euros. Vous n’avez pas d’autre ressource. Le revenu de votre foyer est de 2 300 euros. Votre revenu garanti s’élève à 2 280,88 euros (854,88 euros + 62% de 2 300 euros). Ce montant est inférieur au revenu de votre foyer. Vous n’êtes pas éligible au RSA.

• Vous vivez en couple avec un enfant et hébergez un parent âgé. Vous occupez un emploi à temps partiel qui vous apporte une rémunération de 600 euros. Votre conjoint dispose également d’un revenu d’activité professionnelle de 1 000 euros. Le parent âgé touche une retraite de 800 euros.
  Le revenu de votre foyer est de 1 600 euros, car la retraite de votre parent âgé n’est pas prise en compte dans l’ensemble de vos ressources.
  Votre revenu garanti s’élève à 1 846,88 euros (854,88 euros + 62% de 1 600 euros). Vous percevrez 246,88 euros desquels il faudra généralement déduire le montant du forfait logement.

[1] les montants utilisés pour les exemples sont ceux en vigueur au 1er janvier 2012