4 juillet 2012

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Aides et contrats de travail en matière de retour à l’emploi

Quels sont les aides et contrats de travail auxquels les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre en vue de faciliter leur retour à l’emploi ?

Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse à des personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle, ou qui ne tirent que de faibles revenus de leur activité. L’objectif du dispositif tout entier reste néanmoins le retour à l’emploi.

Pour cela, plusieurs aides peuvent être attribuées aux bénéficiaires du RSA : l’allocation elle-même, les aides locales, l’aide spécifique pour l’insertion qu’est l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE). En outre, des contrats de travail spécifiques sont ouverts, voire réservés aux bénéficiaires du RSA pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

L’allocation elle-même est la première aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Dans la limite du montant du revenu garanti, tout accès ou retour à l’emploi, se traduit par un maintien du RSA, dans la durée, en tant que complément de revenu.

Les collectivités territoriales et les organismes chargés de la gestion d’un service public peuvent attribuer des aides sociales facultatives

Parmi les aides, citons :

• les actions du Programme départemental d’insertion (PDI) financées par le conseil général ;
• les aides mobilisables par les agences locales de Pôle emploi lorsque les bénéficiaires sont inscrits comme demandeur d’emploi ;
• les aides locales mobilisables par les caisses communales ou intercommunales d’action sociale (CCAS et CIAS), ainsi que les caisses d’allocation familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA) ;
• d’autres organismes viennent en aide aux personnes en difficulté, notamment les Missions locales pour l’emploi (MLE) et les associations caritatives.

La création du RSA incite à un réexamen des conditions d’attribution de ces aides. Transformer les aides locales sous conditions de statut en aides sous condition de ressources vise un objectif de cohérence avec les réformes au niveau national.

L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)

Les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour l’insertion : l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE).

A noter : cette aide n’est pas automatique, c’est le référent qui juge si la personne peut en bénéficier.

C’est une aide que l’Etat destine aux bénéficiaires du RSA soumis au dispositif des « droits et devoirs » qui débutent ou reprennent une activité professionnelle (entrée en emploi ou en formation, création d’entreprise,…) et qui doivent prendre en charge des dépenses imprévues ou nouvelles : frais de réparation de voiture, de garde d’enfants, d’habillement…

Ces aides sont adaptées au contexte départemental. Le référent évalue, avec le bénéficiaire, s’il remplit les conditions pour y avoir droit.

On désigne notamment par le terme d’« aides à la mobilité » les aides permettant de trouver des solutions aux problèmes de transport ou de garde d’enfant des personnes reprenant un emploi ou une formation. Elles peuvent être délivrées par le référent du bénéficiaire du RSA.

Quels sont les contrats de travail spécifiquement ouverts aux bénéficiaires du RSA ?

Il s’agit du contrat unique d’insertion (CUI) et, dans certains départements, du contrat unique d’insertion de 7 heures hebdomadaires (CUI 7h).

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, c’est-à-dire pour lequel l’employeur reçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat. Des actions de formation peuvent être prévues.

Le CUI est prescrit soit par le référent unique, soit par Pôle emploi.

Le contrat unique d’insertion de 7 heures hebdomadaires (CUI 7 heures)
Depuis le début de l’année 2012, une quinzaine de départements (conseils généraux) volontaires proposent à des bénéficiaires du RSA un contrat de 7 heures de travail par semaine, conclu pour 6 mois, dans des mairies, collèges, services du département, associations…

Le « CUI 7 heures » est destiné aux personnes n’ayant jamais travaillé ou aux personnes les plus éloignées de l’emploi (bénéficiaires du RSA orientés en parcours social ou socioprofessionnel [LIEN Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?])