4 juillet 2012

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A quels droits les bénéficiaires du RSA peuvent-ils prétendre au regard de leurs ressources ?

Au-delà des droits au versement de l’allocation et à un accompagnement personnalisé [LIEN Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?], ainsi que des droits à certaines aides [LIEN Quels sont les aides et contrats de travail auxquels bénéficiaires du RSA peuvent prétendre ?], des droits complémentaires sont prévus dans des domaines variés (santé, besoins énergétiques, téléphonie, impôts, etc.).

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre référent pour connaître plus en détail les démarches à effectuer, au besoin, pour bénéficier de ces droits, dont les principaux sont rappelés ci-dessous.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c)

L’accès à la CMU-c dépend principalement du niveau des revenus d’activité, le RSA n’entrant pas dans les ressources prises en considération pour déterminer le droit à la CMU-c.

Les allocataires du RSA dont les ressources n’excèdent pas le montant forfaitaire bénéficient en principe de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c).

S’il apparaît que le bénéficiaire du RSA ne peut pas bénéficier de la CMU-c, l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire de santé (prise en charge d’une partie des frais engagés pour le paiement d’une complémentaire santé) peut être envisagée.

Quand la demande de RSA est étudiée, si la personne a droit à la CMU-c, la demande est faite de façon automatique.

Le calcul des impôts : taxe d’habitation, redevance audiovisuelle et prime pour l’emploi

Les bénéficiaires du RSA, au même titre que les autres contribuables, ont droit, pour le calcul de la taxe d’habitation, à un plafonnement ou à un calcul en fonction de leur revenu fiscal de référence.

De la même manière, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérés de la redevance audiovisuelle.

Dans certains cas, le RSA versé au titre du RSA activité est déduit du montant de la prime pour l’emploi touché l’année suivante. En effet, le montant de RSA activité touché dans l’année est considéré comme un acompte de la prime pour l’emploi, qui est un crédit d’impôt destiné à soutenir l’activité et encourager les personnes qui travaillent (le montant du RSA activité fait l’objet d’une attestation et il est pré-rempli sur la déclaration de revenus).