Année 2012
Décrets
- Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
- Parution du décret n° 2012-896 et arrêté du 19 juillet 2012 relatif à la lourdeur du handicap
- Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 : mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés"
- Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
- Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et diverses mesures en faveur des personnes handicapées
- Revalorisation des minima sociaux - Décrets n° 2012-1496 et n° 2012-1488 du 28 décembre 2012
- Retraite : 166 trimestres à accomplir pour les personnes nées en 1956
Circulaires
- Temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
- Campagne budgétaire pour l’année 2012 des établissements et services médico-sociaux
- Création d’établissements nommés "U.E.R.O.S." (Unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle) dans répertoire FINESS
- Orientations exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
- Circulaire modifiant la circulaire du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des ESMSS
- Questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les MAS et les FAM
- Campagne budgétaire 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
- Mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des MAIA
- Création d’une nouvelle catégorie d’établissement nommée « C.S.A.P.A. » (Centres soins accompagnement prévention addictologie)
- Circulaire n°5602/SG du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans tous les nouveaux projets de loi
Arrêtés
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