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Textes réglementaires
Année 2013
Année 2012
Année 2011
- Arrêtés du 26 décembre 2011 relatif à l’agrément au titre des activités de service à la personne
- Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 relatif au montant du RSA
- Décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011 relatif au contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
- Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés au 1er avril et au 1er septembre 2011
- Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie
- Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 "revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
- Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
- Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire
- Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
Année 2010
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