Dernière mise à jour le 3 mars 2011

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Les services à la personne

Les services à la personne, dont la liste figure dans le code du travail, portent sur des activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées ou sur des tâches ménagères ou familiales. Ils visent à répondre au besoin croissant des familles d’être épaulées dans leur vie quotidienne. Les particuliers qui ont recours à ces services peuvent être directement employeurs, ou faire appel à un organisme et entreprise agréé Les services à la personne ouvrent droit à un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, et peuvent être rémunérés au moyen du chèque emploi service universel (CESU).

Sommaire

• Quelles sont les activités entrant dans le champ des services à la personne ?
• A quels avantages ouvrent droit les services à la personne ?

Fiche détaillée

Quelles sont les activités entrant dans le champ des services à la personne ?

Entrent dans le champ des services à la personne les activités de services à domicile suivantes :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
3. Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
4. Garde d’enfant à domicile ;
5. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
6. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
7. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
9. Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
10. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
11. Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
12. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
13. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
14. Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
15. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
16. Assistance informatique et Internet à domicile ;
17. Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
18. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
19. Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
20. Assistance administrative à domicile ;
21. Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer des services à domicile.

A quels avantages ouvrent droit les services à la personne ?

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne à son domicile (entretien et travaux ménagers, garde d’enfants, etc.) peut, au titre des dépenses réellement supportées (déduction faite des aides éventuelles, par exemple de la CAF ou d’un comité d’entreprise), bénéficier d’un avantage fiscal, qui prendra la forme, selon le cas, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Un crédit d’impôt est également accordé, sous conditions, au titre de la garde d’un ou plusieurs enfants par une assistante maternelle agréée ou en mode de garde collectif (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, etc.). Si le particulier emploie directement un salarié dans le cadre d’une activité de services à la personne, il peut également bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues. Même s’il ne remplit pas les conditions pour être exonéré totalement, le particulier peut bénéficier d’un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de Sécurité sociale s’il cotise sur le salaire réel versé à son salarié et non sur une base forfaitaire. Sur toutes ces questions, on se reportera à notre fiche.