Coopération France – Brésil en matière de protection sociale

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Garibaldi ALVES FILHO, Ministre brésilien de la prévoyance sociale, ont signé ce jour l’accord d’application de la convention bilatérale de sécurité sociale du 15 décembre 2011 entre la France et le Brésil.

Le Gouvernement lance une mission sur la protection sociale des artistes auteurs

Le Gouvernement est attaché à la protection sociale de tous les Français. La protection sociale de près de 270 000 artistes auteurs (dont près de 40 000 affiliés) est gérée par deux structures dédiées, l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) et la Maison des artistes, chargées de l’affiliation au régime et du recouvrement amiable. Les artistes auteurs ont également à faire aux autres organismes du régime général pour leurs prestations et leur recouvrement forcé. Cette organisation peut occasionner des difficultés.

Revalorisation des minima sociaux - Décrets n° 2012-1496 et n° 2012-1488 du 28 décembre 2012

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