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Le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« Moderniser notre système de santé pour le rendre plus juste et plus efficace dans le monde d’aujourd’hui »

Les Français sont à juste titre fiers de leur système de santé, qui permet à chacun de bénéficier de soins de qualité partout sur le territoire. Néanmoins, les évolutions profondes que connaît notre société (l’allongement de l’espérance de vie, le développement des maladies chroniques…) et la persistance de fortes inégalités sociales et territoriales nous poussent à moderniser notre système de santé si nous voulons qu’il réponde aux besoins et aux attentes des Français. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol TOURAINE engage cette modernisation en renforçant la prévention, en recentrant le système de soins sur les soins de proximité et en créant de nouveaux droits pour les patients.

  • Pourquoi la loi de santé ?

    L’allongement de la durée de vie et le développement des maladies chroniques changent les besoins des patients, qui doivent être pris en charge plus longtemps, avec souvent l’intervention de plusieurs professionnels de santé différents. L’organisation de notre système de santé, encore trop cloisonnée et complexe, n’est plus adaptée pour relever tous ces défis…

  • Qu’y a-t-il dans la loi de santé ?

    La loi de santé engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin traitant, le développement des droits des patients. Prévention, proximité et soutien aux patients, cela passe aussi par la garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé…

  • Une réflexion collective

    Le projet de loi de modernisation de notre système de santé est fondé sur une réflexion collective, engagée dès septembre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS). Une nouvelle phase de concertation est ouverte depuis novembre 2014 avec les professionnels de santé afin de réécrire de manière plus précise certains articles du texte, mais aussi de rassurer les professionnels sur leur place dans le système de santé. La ministre a présenté, le 9 mars 2015, des avancées concrètes aux professionnels de santé. Elle a proposé des amendements au texte lors de son passage au Parlement pour tirer toutes les conséquences de cette concertation…

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