Campagne budgétaire
Campagne budgétaire 2013
CIRCULAIRE N° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.
La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.
Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
La ministre déléguéeDossiers
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Sommaire- Évolution des transferts entre les générations et les sexes depuis 1979 - Mardi 7 mai 2013
- Le RDV de tous les acteurs de la Silver Economy, jeudi 16 mai 2013
- Lancement de la filière le 24 avril 2013
- Propositions de la filière Silver Economy : Une opportunité pour la France et ses territoires
- La presse en parle
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- Sommaire
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
- Des guides pour agir
- Actualité
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- Sommaire
- Simplification des procédures d’admission en EHPAD
- Améliorer la qualité en EHPAD : l’outil Angélique
- L’outil Pathos : rapport du comité scientifique des référentiels AGGIR-PATHOS - août 2012
- Charte, guides... pour adopter de bonnes pratiques
- Accueil des malades Alzheimer
- Programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social
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- L’Année européenne du vieillissement actif
Informations pratiques
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- Sommaire
- Les modalités d’attribution de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement
- Contrôle, suspension et révision de l’APA
- Les recours en matière d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
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- Sommaire
- Evaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social
- Procédure d’appel à projet et d’autorisation
- Evaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSMS
- Le guide d’aide à la décision pour l’évolution des logements-foyers etl’outil de diagnostic d’ensemble de ces établissements (ADEL)
- le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS)
- Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : réglementation financière et comptable
- Loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale
- Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
- Dossier présentant la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
- Textes réglementaires
- Campagne budgétaire
- Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
- Le Centre local d’information et de coordination (CLIC)
- Les partenaires associatifs et institutionnels
Publications et textes officiels
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