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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le secteur social et médico-social comprend 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux qui ont pour mission d’apporter un accompagnement et une prise en charge aux publics dits "fragiles" (personnes en situation de précarité, d’exclusion, de handicap ou de dépendance).

En 2002, cette mission a été davantage définie et clarifiée par la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale. Puis en 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui a créé les agences régionales de santé.

Dorénavant, les règles de fonctionnement et les relations entre décideurs, institutions et acteurs sont plus transparentes, et de nouveaux outils ont été mis en place pour mieux répondre aux besoins.

Ce dossier vous donne accès aux grands axes de ces législations, et à la réglementation financière et comptable qui en découle.

Les budgets

Les dépenses d’aide et d’action sociale dans le secteur social et médico-social participent de financements multiples (Etat, assurance maladie et collectivités territoriales).