24 avril 2012
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Appel à projet relatif à la création d’un centre national de ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère

Avis d’appel à projet pour la création d’un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, un appel à projet est lancé en vue de créer un centre national de ressources dédié aux personnes en situation de handicap du fait d’une combinaison rare de déficiences associée à une épilepsie sévère.

Cet appel à projet ministériel du 9 mars 2012 est publié au bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de la santé mis en ligne le 22 mars 2012.

Les promoteurs doivent adresser leurs dossiers de candidature selon les modalités définies dans l’avis d’appel à projet.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 juin 2012.

Le centre de ressources national doit réaliser les 3 missions suivantes :

  • Capitaliser un haut niveau d’expertise, organiser les connaissances et les savoirs acquis et assurer leur diffusion
  • Apporter un appui à l’évaluation des situations et à l’élaboration de projets d’accompagnement individualisés des personnes en situation de handicap du fait de combinaisons rares de déficiences avec épilepsie sévère
  • Apporter un appui aux professionnels

Le cahier des charges de l’appel à projet précise les conditions auquel le projet doit répondre.

Pour en savoir plus :

Bulletin officiel sur le site ministère de la santé