2009_Gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile

Préambule

Ce guide intitulé « Gestion des risques de maltraitance à domicile », s’inscrit dans un contexte d’amélioration croissante de la sécurité, devenue un véritable enjeu de santé publique. Il s’inscrit également dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, grâce à laquelle les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection des personnes ont été renforcées.

En 2005, la loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue renforcer les exigences en termes de respect des droits des usagers. Elle a en effet instauré un processus d’évaluation individuelle basé sur les besoins exprimés par la personne et mis en œuvre dans le cadre d’une prise en charge sociale et/ou médico-sociale en établissement ou service.

Dernièrement, la création de l’agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services dans des démarches d’amélioration continue de la qualité, celles-ci devant permettre non seulement d’améliorer la qualité des prestations, mais aussi de prévenir les risques de maltraitance.

Au regard de ce contexte et des enjeux pour la santé et la sécurité des personnes, le Comité National de Vigilance contre la Maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés a souhaité accompagner les services intervenant au domicile dans une démarche de gestion des risques de maltraitance qui prenne en compte la globalité et la complexité de l’activité de « soins et d’accompagnement » des personnes vulnérables, et ce afin de mieux identifier les différents facteurs qui peuvent, isolément ou par un effet de cumul, conduire à un acte de maltraitance.

La démarche ainsi engagée renvoie à une réflexion plus générale sur les objectifs de la prise en charge des personnes vulnérables, au regard notamment de l’amélioration de la qualité et de la promotion de la bientraitance, pour laquelle des personnels formés et en nombre suffisant sont nécessaires.