27 novembre 2014
agrandir la taille du texte diminuer la taille du texte envoyer cette page imprimer cette page
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace

Qu’est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est :

  • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ;
  • un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer. Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le Smic) ; un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 Smic.
  • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Le RSA repose sur un système de droits et devoirs :

  • le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et, selon la situation de la personne, à un accompagnement professionnel et social adapté ;
  • selon la situation de la personne, le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :

  • de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
  • des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
    • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
    • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.
Pour la définition de l’allocation, on emploie les termes suivants :

Une même personne peut ainsi percevoir :

  • du « RSA socle » seul,
  • du « RSA socle + activité »,
  • du « RSA activité » seul,
  • du « RSA majoré ».