Accueil > Handicap/Exclusion > Dossiers > Le rSa > Le revenu de solidarité active > Documents de référence

Ecoutez le texte avec ReadSpeaker

Ecoutez le texte de cette page

4 juillet 2012

La loi, les décrets, les circulaires...

Loi de généralisation du revenu de solidarité active et de réforme des politiques d’insertion

Décret no 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l’allocation aux adultes handicapés (pdf - 177.4 ko)

Décret no 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte (pdf - 151.8 ko)

Décret no 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures (pdf - 90.3 ko)

Ordonnance no 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte (pdf - 161.2 ko)

Décret no 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (pdf - 164.8 ko)

Décret no 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans (pdf - 122.5 ko)

Décret no 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d’une réduction de leur facture téléphonique (pdf - 93.1 ko)

Décret no 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement (pdf - 114.3 ko)

Décret no 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active (pdf - 87.3 ko)

Décret no 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination (pdf - 180.1 ko)

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif à la mise en place du revenu de solidarité active (pdf - 447.1 ko)

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en œuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en œuvre par les conseils généraux volontaires pour les bénéficiaires du RSA (pdf - 123.2 ko)

Taux de prise en charge des CAE d’une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du RSA

Les ministres

Social

Les dossiers du secteur social

Santé

Retraites

Les fiches pratiques de la retraite

Personnes âgées

Famille

Handicap/Exclusion