10 novembre 2011
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Bilan

Ce document dresse le bilan, en 2011 et pour chaque thématique, des mesures et actions réalisées ou en cours dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 et des engagements du président de la République annoncés lors de la conférence nationale du handicap de juin 2008.

A consulter :