26 janvier 2010

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La carte familles nombreuses en questions-réponses

Quels sont les avantages liés à la nouvelle carte ?

Elle permet d’accéder à de nombreux avantages commerciaux, au-delà des transports ferroviaires, dans tous les grands secteurs de la vie quotidienne.

A ce jour, plus de 90 partenaires ont signé une convention afin d’offrir ces avantages aux familles détentrices de la carte (voir la liste des partenaires).

La SNCF reste bien sûr le premier partenaire et continue d’offrir des réductions sur les tarifs ferroviaires :

• 75 % de réduction pour chacun des membres des familles de 6 enfants (enfant mineur à charge) et plus ;

• 50 % de réduction pour chacun des membres des familles de 5 enfants(1) ;

• 40 % de réduction pour chacun des membres des familles de 4 enfants(1) ;

• 30 % de réduction pour chacun des membres des familles de 3 enfants(1) ;

• 30 % de réduction sur les billets de seconde classe pour les parents ayant eu ou élevé 5 enfants simultanément.

Les titulaires de l’ancienne carte familles nombreuses bénéficient de tous les nouveaux avantages.

Qui peut obtenir la carte familles nombreuses ?

Le tarif s’applique aux familles comprenant au minimum trois enfants vivants n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. Il s’adresse, en outre :

• aux citoyens français,

• aux ressortissants des Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen (Etats de l’Union européenne) et des pays membres de l’Association européenne de libre échange : résidant en France ou résidant dans un pays de l’UE ou de l’AELE et travaillant en france,

• aux étrangers en situation régulière résidant en France.

Les familles nombreuses recomposées y ont-elles droit ?

Oui, dans ce cas sont pris en considération pour la détermination du droit :

• les enfants de chacun des conjoints, à condition qu’ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente ;

• les enfants nés de la nouvelle union.

Comment obtenir la carte familles nombreuses ?

Pour se procurer les cartes familles nombreuses ou les renouveler,une seule possibilité : se connecter sur le site www.voyages-sncf.com, cliquer sur le lien indiqué et suivre les instructions.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une première demande ?

Si vous êtes de nationalité française : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d’identité). Si vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange habitant en France ou travaillant en France : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d’identité) et selon le cas un justificatif de votre résidence en France (exemple : photocopie de la facture EDF) ou un justificatif de votre activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail).

Si vous êtes un ressortissant d’un pays hors Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange habitant en France : un justificatif de votre nationalité et de votre résidence en France (photocopie de la carte de séjour).

Dans tous les cas vous devez justifier de la composition de votre famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants (exemple : photocopie du livret de famille). Les modalités de renouvellement de la carte sont précisées dans la notice explicative présente dans le kit.

Quelle est la durée de validité de la carte ?

La carte familles nombreuses est valable 3 ans. Pour continuer à bénéficier des avantages qui y sont liés, la famille doit ensuite renouveler sa demande. Pour les pères et mères ayant eu ou élevé 5 enfants ou plus la durée de validité est de 6 ans.

Quelle est le coût de la carte pour une famille ?

C’est un coût de gestion et de traitement des dossiers de demande, soit toujours 19 euros quel que soit le nombre de cartes délivrées à l’ensemble de la famille. Le traitement du dossier comprend la vérification des informations et pièces justificatives demandées à la famille, la fabrication des cartes pour chacun des membres de la famille et leur envoi.