25 mars 2011

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La signalétique au cinéma et à la télévision

Jeux vidéo, cinéma, télévision, chacun de ces médias possède sa propre classification d’accès aux mineurs et sa propre signalétique d’information aux parents.

Le cinéma

mission de la commission de classification

Toute représentation publique d’une œuvre cinématographique en France est soumise, en application de l’article 19 du code de l’industrie cinématographique, à l’obtention préalable d’un visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture, après avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques. Elle veille à protéger les enfants et les adolescents des impacts indésirables que certaines œuvres cinématographiques peuvent avoir sur leur personnalité ou leur développement et à en informer le public. La Commission exerce cette mission dans le respect de la liberté de création et de l’intégrité de l’œuvre. Elle ne peut pas proposer de modification du film ni exercer de coupe.

les différentes mesures de classification

La Commission de classification propose de classer chaque film et chaque bande-annonce entre l’une des catégories suivantes :

• visa autorisant la représentation de l’œuvre pour tous les publics
• visa comportant interdiction de représentation aux moins de douze ans
• visa comportant interdiction de représentation aux moins de seize ans
• visa comportant interdiction de représentation aux moins de dix-huit ans. Le décret du 23 février 1990 (article 3-1) prévoit que cette restriction peut concerner les œuvres qui comportent « des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité ne justifient pas » d’un classement X.

Chacune de ces mesures peut être accompagnée d’un avertissement destiné à l’information du spectateur sur le contenu de l’œuvre ou certaines de ses particularités. Cet avertissement doit alors être exposé à la vue du public à l’entrée des salles où l’œuvre est représentée.

Le décret prévoit également que l’interdiction totale de l’œuvre peut être prononcée. Une telle mesure n’a pas été proposée depuis 1980. Les films peuvent également être classés, par arrêté du ministre de la culture, « films pornographiques ou d’incitation à la violence », dits films « X » (article 12 de la loi du 30 décembre 1975). Le dernier classement date de 1996.

Chercher la classification d’un film

La télévision

Dès sa création, en 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a élaboré une directive selon laquelle les chaînes devaient veiller à programmer, en journée et en première partie de soirée, des émissions destinées au public familial. Mais constatant que le niveau de représentation de la violence augmentait au fil des années, le CSA a proposé aux chaînes, en 1996, la mise en œuvre d’un système commun de classification des programmes : la signalétique jeunesse.

La signalétique jeunesse adoptée par les chaînes

depuis novembre 2002 délivre des recommandations pratiques en termes d’âge :

• Catégorie I : Tous publics
• Catégorie II : Déconseillé aux moins de 10 ans (des programmes dont certaines scènes sont susceptibles de heurter les moins de 10 ans).
• Catégorie III : Déconseillé aux moins de 12 ans ou Interdit en salle aux moins de 12 ans (des programmes pouvant troubler les moins de 12 ans, notamment lorsque leur scénario recourt de façon répétée et systématique à la violence physique ou psychologique).
• Catégorie IV : Déconseillé aux moins de 16 ans ou Interdit en salle aux moins de 16 ans (des programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 16 ans).
• Catégorie V : Déconseillé aux moins de 18 ans ou Interdit en salle aux moins de 18 ans (des œuvres cinématographiques interdites aux moins de 18 ans ainsi que des programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans).

Les conditions de programmation des programmes des différentes catégories

• -10 ans : les horaires de diffusion de ces programmes sont laissés à l’appréciation de la chaîne, étant entendu que cette diffusion ne peut intervenir dans les émissions destinées aux enfants.
• -12 ans : sur les chaînes autres que cinéma, ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 h. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion de programmes de cette catégorie après 20 h 30, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an. Sur les chaînes cinéma, ces programmes ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20 h 30.
• -16 ans : réservés à un public averti, ces programmes ne peuvent être diffusés qu’après 22 h 30 sur les chaînes autres que cinéma, après 20 h 30 sur les chaînes cinéma.
• -18 ans : sauf sur les chaînes autorisées, ces programmes font l’objet d’une interdiction totale de diffusion. Pour les chaînes autorisées à diffuser des programmes interdits aux moins de 18 ans, possibilité qui n’est ouverte qu’aux chaînes cinéma, aux chaînes cryptées ayant souscrit à des engagements de production d’un niveau similaire à celui des chaînes cinéma ainsi qu’aux services de paiement à la séance, la diffusion de ces programmes et de leurs bandes-annonces ne peut intervenir ni dans les parties en clair ni entre 5 h et 24 h et, en tout état de cause, doit respecter les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs.

Pour en savoir plus ou envoyer une plainte au CSA