L’accès aux origines personnelles

Le CNAOP :
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002.

Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

Ce dispositif s’adresse principalement :

aux personnes pupilles de l’Etat ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
aux parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité ;
aux proches des parents de naissance peuvent également adresser au CNAOP une déclaration d’identité.

Le rapport d’activité 2012 :

André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire et Président du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) ainsi que Raymond Chabrol, Secrétaire général du CNAOP, ont présenté le rapport d’activité relatif à l’année 2012.

Depuis son installation en septembre 2002 plus de 6000 demandes ont été enregistrées et 1781personnes (au 31 décembre 2012) ont pu accéder à leurs origines personnelles.