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Communiqués

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• Le projet de loi "mariage pour tous" validé par le Conseil Constitutionnel
  (17 mai 2013) La décision du Conseil Constitutionnel vient de valider intégralement le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et confirme ainsi que ce projet est pleinement conforme à la Constitution de la France ainsi qu’à nos valeurs républicaines : la liberté, l’égalité et la fraternité. Cette décision clôt un débat de presque un an au cours duquel toutes les opinions ont été entendues et respectées.
• Performance de l’entreprise et temps parental
  (29 avril 2013) Je tiens à saluer les nouveaux signataires de la charte de la parentalité en entreprise initiée par Jérôme Ballarin président de l’Observatoire de la Parentalité en entreprise.
  Cette nouvelle vague de signatures permet de porter à 500 le nombre d’entreprises engagées à offrir à leurs salariés une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Ce qui correspond à près de 3,5 millions de salariés français concernés, soit plus de 10% de la population active.
• Marisol Touraine est fière de l’adoption du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe
  (23 avril 2013) Le texte qui a été défendu et porté pendant plus de quatre mois par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et Dominique Bertinotti, Ministre déléguée en charge de la famille, est une étape décisive dans la marche en avant vers l’égalité.
• Rapport « Le bien-être des enfants dans les pays riches »
  (10 avril 2013) L’étude sur « Le bien-être des enfants dans les pays riches » publiée aujourd’hui par l’UNICEF classe la France au 13e rang sur 29 pays étudiés et au 12e rang s’agissant plus particulièrement de la pauvreté des enfants.
• Préparation de la future Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF
  (14 mars 2013) Monsieur Jean-Louis Deroussen, Président du conseil d’administration de la CNAF, a souhaité m’alerter par courrier des difficultés que vit actuellement le réseau des CAF, en particulier de la lourdeur de sa charge de travail. C’est une réalité dont j’ai pleinement conscience. Les CAF, et d’abord leurs agents dont je tiens à saluer le travail et l’engagement, sont en première ligne dans la prise en charge de nos concitoyens les plus vulnérables en temps de crise.
• Loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe
  (12 février 2013) La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale en première lecture à l’issue d’un débat dense et utile à la France.
• Réinstallation du Haut Conseil de la famille
  (8 février 2013) À l’occasion de la réinstallation du Haut Conseil de la famille par le Premier Ministre ce jeudi 7 février, la Ministre déléguée chargée de la famille tient à saluer la publication du travail réalisé par ses membres sur les inégalités territoriales en matière de services d’accueil du jeune enfant.
• Bilan démographique de la France et sa politique familiale
  (16 janvier 2013) La Ministre rappelle le lien fort entre le dynamisme démographique de la France et sa politique familiale ambitieuse.
  Comme l’a révélé hier l’Insee dans son dernier bilan démographique, le taux de fécondité s’élève en 2012 à 2.01 enfants par femme.
• Communiqué de Dominique Bertinotti et George Pau Langevin
  (11 janvier 2013) Nous tenons à dénoncer avec la plus grande fermeté le procédé utilisé par la mairie d’Ustaritz : le recours à la force pour expulser un enfant de la cantine au motif d’un impayé n’est en aucun cas une méthode admissible.
• Suspension du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône et nomination d’un administrateur provisoire
  (20 décembre 2012) Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille, a décidé par arrêté du 19 décembre 2012 de suspendre pour une période de 6 mois le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et de nommer M. Jean Chappellet, haut fonctionnaire à la retraite, ancien DRASS de Provence-Alpes-Côte d’Azur, administrateur provisoire.

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