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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les délégués aux prestations familiales
L’habilitation
- Présentation générale
- L’autorisation des services MJPM et DPF
- Les préposés : La déclaration de la désignation d’un préposé de l’établissement en qualité de MJPM
- L’agrément des personnes physiques exerçant l’activité de MJPM ou de DPF à titre individuel
- L’inscription sur les listes et la prestation de serment des MJPM et des DPF
- La régularisation de la situation des MJPM et des DPF exerçant avant le 1er janvier 2009
- Le schéma régional d’organisation des MJPM et des DPF
- Les droits des bénéficiaires de mesures de protection dans le code de l’action sociale et des familles
La formation
Le financement
- Le dispositif de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Le dispositif de participation des personnes au financement de leur mesure
- Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Journées techniques interrégionales
Nos sites
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