Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

De quoi s’agit-il ?

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale est un supplément bimestriel de Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités. Il est réalisé par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) et propose dans chaque numéro une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’Etat portant sur ces décisions.

Comment les consulter ?

Les BO CJAS déjà parus sont consultables sur ce site. Por chaque BO CJAS, deux sommaires sont proposés afin de vous aider à repérer facilement les textes recherchés :

Un sommaire chronologique

Un sommaire thématique

Attention !

Ces outils ne visent qu’à faciliter votre recherche et ne sauraient être considérés comme une interprétation doctrinale ou une position officielle du Ministère. Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale n’ont qu’une vocation : vous informer.

Accéder à la liste des numéros parus

Comment se les procurer ?

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale sont en vente sur abonnement. L’abonnement annuel est couplé avec l’abonnement au Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, au prix global de 141 €.