Séance du 28 avril 2011

"Évaluer : obligation et/ou amélioration de l’efficacité des politiques sociales au service des populations"

La thématique de l’évaluation des politiques publiques a connu une évolution importante en France à la fin des années 80 avec le rapport "Viveret" commandé par Michel Rocard alors Premier Ministre. Cette nouvelle méthode a trouvé son application immédiate dans la loi du 1er décembre 1988 instaurant le RMI, première loi où figure explicitement l’évaluation au bout de 3 ans de ce nouveau dispositif de politique sociale. Depuis, l’évaluation est devenue un point de passage obligé des grandes lois du champ social comme celle sur la lutte contre les exclusions de 1998 ou la loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale.

Ce développement est allé de pair avec une attention de plus en plus soutenue portée aux instruments et méthodes d’évaluation : évaluation interne et/ou externe ; définition d’indicateurs précis d’évaluation à renseigner annuellement ; insistance sur le recours à l’enquête de satisfaction auprès des usagers. Enfin, nombre d’observatoires ont vu le jour (ONPES, ONZUS,…) dont les travaux portent en grande partie sur l’évaluation ou, comme l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Établissements et services Sociaux et Médico-sociaux), visent à instrumenter les démarches et agréer les organismes d’évaluation.

Comment analyser ces évolutions dans le champ des politiques sociales ? Que traduisent-elles ? Peut-on parler d’une véritable reconnaissance des pratiques d’évaluation comme vecteurs de qualité et d’efficacité ?