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4 juillet 2012
Je suis en congé sans solde / en disponibilité volontaire / en congé parental d’éducation / en congé sabbatique : est-ce que j’ai droit au RSA ?
Si vous êtes en congé sans solde, disponibilité, congé parental d’éducation ou en congé sabbatique, sauf si vous bénéficiez de la majoration du RSA, vous ne pouvez être allocataire du RSA. En revanche, en tant que conjoint, partenaire ou concubin, vous pouvez bénéficier du RSA dès lors que votre conjoint remplit les conditions exigées pour prétendre au RSA.
En cas de doute, vous pouvez faire un test d’éligibilité sur le site de votre caisse de rattachement, CAF ou MSA, suivant votre régime.
La ministre déléguéeDossiers
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Sommaire- Pourquoi ce plan ?
- Synthèse des mesures du plan
- 1 plan - 3 axes - 13 mesures phares
- Sigles employées dans les fiches
- Axe 1 : Prévenir, dépister et accompagner lors de la découverte d’une déficience auditive
- Axe 2 Mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie
- Axe 3 - Rendre notre société accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
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- Sommaire
- Guide de la gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile
- Guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement
- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
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Informations pratiques
Etudes, recherches, statistiques
Sur ce thème
- Je réside à l’étranger, suis-je concerné par le RSA ?
- Je suis à la retraite et je touche une retraite d’un montant très faible (avec ou non un emploi) : est-ce que j’ai un droit au RSA ?
- Je suis au chômage : est-ce que j’ai un droit au RSA ?
- Le versement du RSA est-il limité dans le temps ?
- Comment savoir si j’ai droit au RSA ?
- Quel est le montant du RSA ?
- Qu’est-ce qu’une personne à charge au sens du RSA ?
- Quelles sont les ressources prises en compte ?
- Si un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci va-t-elle être prise en compte pour savoir si je bénéficie du RSA ?
- Qui, dans un couple, perçoit le RSA ?
- Je reprends une activité professionnelle ou une formation : ces ressources sont-elles prises en compte immédiatement dans le calcul du RSA ?
- Faut-il être de nationalité française pour bénéficier du RSA ?
- J’ai de faibles revenus d’activité professionnelle et ne dispose pas de prestations sociales, puis-je bénéficier du RSA ?
- Est-ce que le RSA concerne les bénéficiaires d’autres minima sociaux ?
- Mon statut d’élève, étudiant ou « stagiaire non rémunéré » m’empêche-t-il de bénéficier du RSA ?
- Exploitant agricole ou créateur d’entreprise
- Je suis travailleur indépendant ou créateur d’entreprise (ou mon conjoint, partenaire ou concubin) : pouvons-nous prétendre au RSA ?
- Je suis reconnu travailleur handicapé : est-ce que j’ai droit au RSA ?
- Je suis salarié agricole : est-ce que j’ai droit au RSA ?
- Agents de la fonction publique....
- Je suis hospitalisé : puis-je bénéficier du RSA ?
- Je suis incarcéré : puis-je bénéficier du RSA ?
- J’ai moins de 25 ans, puis-je bénéficier du RSA ?
- J’ai 65 ans, vais-je continuer à bénéficier du RSA ?
- Est-ce que le nombre d’heures travaillées est un critère d’attribution du RSA ?
- Je reprends un travail, vais-je perdre mon RSA ?
- L’obligation alimentaire : qu’est-ce que c’est ?
- L’obligation alimentaire impacte-t-elle le droit au RSA ?
- Le RSA est-il rétroactif ?
- Le RSA supprime-t-il la prime pour l’emploi (PPE) ?
- J’habite à Mayotte, puis-je bénéficier du RSA ?
- Le rSa est-il imposable ?
- Vivre seul(e), vivre en concubinage, vivre en colocation… : comment ma situation est-elle prise en compte ?
- Je suis sans domicile fixe et suis sans ressources, puis-je bénéficier du RSA ?
- Où trouver le formulaire de demande de RSA ?
- Je déménage. Quelles démarches dois-je faire pour continuer à bénéficier du RSA ?
- Le montant du RSA est-il revalorisé tous les ans ?
- Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
- Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ?
- Confirmation d’éligibilité (avant le versement) de la part de la CAF ou MSA ?
- Allocataire du RSA, est-ce que je recevrai automatiquement une attestation de versement de RSA ?
- Que dois-je savoir sur les dates de réception et les modalités de « remplissage » des déclarations trimestrielles ?
- Déclaration trimestrielle de ressources ?
- Ma situation familiale a changé (naissance, mariage décès, perte d’emploi,) que dois-je faire ?
- La demande a été rejetée.
- Que faire en cas de trop-perçu ?
- Que faire en cas de moins-perçu ?
Retraites
Personnes âgées
