15 décembre 2008

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Info publiques

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques - transposant en droit interne les dispositions de la directive communautaire 2003/98/CE du 17 novembre 2003 (article 12) et le Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, vous trouverez ci-dessous la liste des documents disponibles sur ce site la liste des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour.

Conditions de réutilisation :
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)