15 décembre 2008
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Info publiques

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques - transposant en droit interne les dispositions de la directive communautaire 2003/98/CE du 17 novembre 2003 (article 12) et le Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, vous trouverez ci-dessous la liste des documents disponibles sur ce site la liste des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour.

Conditions de réutilisation :
1 - librement réutilisable sous réserve de mention des sources
2 - réutilisable sous conditions (cf le webmestre)

Actualités
Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
Brèves Les brèves du ministère 1
Communiqués Les communiqués du ministère 1
Dossiers de presse Les dossiers de presse du ministère 1
Discours Les discours des ministres 1
Manifestations Les manifestations organisées par le ministère 1
Informations pratiques
Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
Fiches pratiques Les fiches pratiques de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées 2
Formulaires 1
Le Ministère
Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
Présentation et organigrammes Présentation du ministère et les organigrammes des différentes structures 1
Les ministres Agenda, biographie, composition de son Cabinet 1
Métiers et concours 1
Documentation - Publications
Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
Bulletins officiels 1
Editions du Ministère 2
Publications de la DREES 2
Publications de la DIIESES 2
Les rapports 1
Etudes, recherche, statistiques de la DREES
Titre Objet Date de création Conditions de réutilisation
Publications 2
Données statistiques 2