La mort d’un enfant

• L’association « Naître et vivre » a pour objectif d’offrir un accompagnement et un soutien à tous les parents touchés par le drame de la perte d’un enfant pendant la grossesse et jusqu’à 3 ans, et notamment la mort subite du nourrisson.

• L’ association Apprivoiser l’absence apporte écoute, aide et soutien aux parents ayant perdu un enfant de plus de 3 ans
  Tél. : 01 60 14 35 73

Le décès de l’un des parents

Depuis plus de 40 ans l’OCIRP – Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance - regroupe des organismes de prévoyance qui protègent la famille face aux risques de décès – www.ocirp.fr.

Par ailleurs, la FAVEC accueille, écoute, informe, accompagne les veuves, les veufs, les orphelins et défend leurs droits.

L’autorité parentale en cas de veuvage

Si votre conjoint vient à décéder, l’exercice de l’autorité parentale vous est dévolu d’office.

La gestion des biens par le parent survivant

En ce qui concerne la gestion des biens, les parents sont administrateurs légaux des biens de leurs enfants. En cas de décès, le conjoint survivant assure seul cette fonction. Toutefois, pour les actes les plus importants, il devra obtenir l’autorisation du juge des tutelles. En effet, dès lors qu’un parent est décédé, l’administration des biens de l’enfant revient à l’autre parent, mais est placée sous le contrôle du juge des tutelles.

Les aides et allocations en cas de veuvage

Dès lors que vous avez au moins un enfant à charge, l’allocation de soutien familial peut vous être accordée ainsi que le RSA qui vise à assurer un revenu minimum par mois et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Des aides au moment du décès peuvent être accordées, telles le capital décès.
En l’absence de couverture sociale, la CMU peut être octroyée pour la prise en charge des soins de santé et en fonction des revenus annuels, la CMUC qui prend en charge le ticket modérateur, le forfait journalier…… Pour les enfants, en fonction de nombre d’enfants, l’allocation de soutien familial peut être versée .

Le décès de l’un des partenaires liés par un PACS

Le partenaire pacsé ne peut prétendre au versement de la pension de réversion, de la pension de veuf ou veuve d’invalide, de l’allocation veuvage. En revanche, il peut bénéficier, sous réserve de répondre aux conditions d’attribution, du capital décès, du RSA et de l’ASPA. En outre, il peut être attributaire d’une rente de prévoyance.