5 décembre 2013
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Reconduction de la prime de Nol pour 2013

Le Gouvernement a dcid de reconduire le versement de la « prime de Nol » pour les allocataires du RSA socle et du RSA socle major mais aussi aux bnficiaires de l’allocation de solidarit spcifique (ASS), de l’allocation quivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarit (ATS).

Marie-Arlette CARLOTTI a indiqu que : "le Gouvernement est particulirement attentif aux difficults que rencontrent nos concitoyens les plus fragiles. Dans une priode contrainte financirement, nous faisons le choix de la solidarit en reconduisant le versement de la prime de Nol."

La prime sera verse dans la deuxime quinzaine du mois de dcembre. Pour la premire anne, et conformment aux engagements qui avaient t pris dans le projet de loi de finances pour 2013, c’est le fonds national des solidarits actives (FNSA) qui assurera le financement de cette prime l’ensemble de ses bnficiaires cette anne. Ce canal de financement a t reconduit dans le projet de loi de finances pour 2014, confirmant le double engagement de solidarit en faveur des mnages les plus modestes et de transparence budgtaire du Gouvernement.

D’un montant minimum de 152,45 euros pour une personne seule, la prime peut tre plus leve selon les cas (ASS majore et RSA pour un foyer compos de plusieurs personnes).

A titre d’exemple, la prime de Nol verse aux bnficiaires du RSA est calcule en fonction de la composition du foyer. Son barme est le suivant :

Montant de la Prime de Nol (Hors Mayotte)
Composition de la familleMontants en euros
Personne isole 152,45
2 personnes :
couple sans enfant ou isol avec un enfant
228,67
3 personnes :
isol avec deux enfants ou couple avec un enfant
274,41
4 personnes :
isol avec trois enfants
ou couple avec deux enfants
335,39
320,14
5 personnes :
isol avec quatre enfants
ou couple avec trois enfants
396,37
381,12
6 personnes :
isol avec cinq enfants
ou couple avec quatre enfants
457,35
442,10
Par personne supplmentaire 60,98