28 novembre 2013
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Rapport de la Cour des Comptes sur l’accueil des enfants de moins de trois ans

La Cour des Comptes publie ce jour un rapport sur l’accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats que je partage :

1 - L’enjeu majeur que constitue le développement de l’accueil du jeune enfant et l’ampleur des besoins non satisfaits alimenté par le recul significatif de la préscolarisation passée de 35% à 11% entre 2001 et 2011

2 - L’absence de pilotage au niveau local induisant de fortes disparités territoriales dans l’accès aux services : la capacité d’accueil des jeunes enfants varie ainsi de 1 à 9 entre départements

3 - Les inégalités d’accès aux modes de garde au regard des ressources des familles

4 - Le fort potentiel d’emplois dans ce secteur avec plus de 200 000 postes à pourvoir dans les prochaines années

5 - L’inadéquation entre l’offre proposée aux parents et leurs besoins (information des familles, accueil d’urgence, en horaires atypiques, accueil des enfants en situation de handicap etc.)

Ce rapport conforte l’action menée par le Gouvernement :

1 - La mobilisation, annoncée en juin 2013, de moyens substantiels pour offrir aux parents 275 000 nouvelles solutions d’accueil d’ici 2017 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel, 75 000 en préscolarisation). La Cour souligne ainsi que « les orientations fixées dans la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017, en matière de développement de l’offre sont de nature à remédier aux principales insuffisances constatés ».

2 - Le ciblage des moyens en direction des territoires prioritaires dans le cadre d’une gouvernance locale rénovée grâce à la mise en place obligatoire de schémas territoriaux de services aux familles, dont les contours seront présentés au mois de décembre.

3 - La réduction des inégalités d’accès aux modes de garde : tiers payant « assistant-e maternel-le », encadrement des pratiques tarifaires excessives des micro-crèches, mission confiée au Haut Conseil à la famille sur l’équité des reste à charge (décembre 2013)

4 - Le lancement, au cours du mois de décembre, d’une concertation préalable à l’élaboration d’un « plan métiers de l’enfance » pour renforcer l’attractivité des métiers et améliorer la qualité de l’accueil offert aux jeunes enfants.

5 - L’identification des besoins des familles dans le cadre de ces nouveaux schémas territoriaux, et la promotion de réponses adaptées aux besoins grâce à des moyens dédiés inscrits dans la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017.

Le Gouvernement poursuivra avec détermination cette action en faveur de l’accueil de la petite enfance, qui est une traduction de l’engagement pour la jeunesse pris par le Président de la République.