18 décembre 2013
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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites : Marisol Touraine salue le vote d’une grande réforme de progrès social

À l’issue de plus d’un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites vient d’être définitivement votée par l’Assemblée nationale. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l’adoption de cette grande réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu’il pourra bénéficier d’une retraite le moment venu.

Pour la première fois depuis 30 ans, une réforme des retraites est synonyme de progrès, de droits nouveaux pour les Français, notamment :

  • pour les salariés exposés à la pénibilité  : création du compte de prévention de la pénibilité. Pour la première fois, une réforme des retraites tient compte des conditions de travail effectives.
  • pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou exerçant un emploi précaire : validation d’un trimestre de cotisation dès 150 heures de travail rémunérées au Smic au lieu des 200 heures actuellement.
  • pour les jeunes  : meilleure prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, et d’études.
  • pour les femmes  : la prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception, l’amélioration de la retraite des agricultrices et femmes d’agriculteurs.
  • pour les retraités modestes  : double revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) en 2014, et revalorisation de 10% de l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour les plus de 60 ans. Le minimum contributif, pension minimale qui bénéficie à 70% aux femmes, sera versé jusqu’au niveau du Smic. Les agriculteurs auront une pension minimale garantie (75% du SMIC).
  • pour les chômeurs et les assurés ayant eu une carrière heurtée : deux trimestres supplémentaires de chômage et d’invalidité seront comptabilisés pour valider les droits des assurés ayant commencé à travailler jeunes, toutes les périodes de formation professionnelle seront validées.
  • pour les assurés handicapés et leurs aidants  : Les travailleurs en situation de handicap auront plus facilement accès à la retraite anticipée et à la retraite à taux plein sans conditions dès 62 ans. Les personnes qui assument la charge de parents lourdement handicapés auront davantage de droits.

La ministre salue également une réforme responsable, qui sauve notre système par répartition,

  • parce qu’elle est efficace  : elle équilibre le système durablement et sans brutalité. Les efforts demandés permettent d’assurer le retour à l’équilibre de l’ensemble des régimes de base (privé, public et spéciaux) dès 2020 et d’assurer sa pérennité 2040, afin notamment de passer le choc du « papy-boom" ;
  • parce qu’elle est structurelle  : la réforme remet notre système à l’équilibre et prévoit un comité de suivi, chargé d’anticiper les évolutions de notre système de retraites pour éviter la navigation à vue qui a caractérisé les dix dernières années ;
  • parce qu’elle est juste  : tous les régimes sont concernés par la réforme, les efforts sont équilibrés entre actifs et entreprises et entre générations. La durée de cotisation augmentera progressivement et non l’âge légal de départ à la retraite, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Le vote de la loi retraites est la preuve qu’une réforme des retraites de justice, de progrès et de responsabilité est possible.