12 février 2014
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Garantie d’impayés de pensions alimentaires : Mise en place de l’expérimentation

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem et la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, étaient en déplacement à Melun, au siège de la CAF de Seine-et-Marne afin de recueillir les témoignages d’usagers et de débattre avec les différentes parties prenantes à la mise en place de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires à compter du 1er juillet 2014. A cette occasion, les ministres ont présenté les expérimentations prévues dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mise en place d’un simulateur en ligne : Najat Vallaud-Belkacem a présenté le nouveau simulateur en ligne qui permettra aux familles de calculer le montant de la pension alimentaire tel qu’il résulte de la grille indicative élaborée par le Ministère de la Justice. Le simulateur est disponible à l’adresse : http://femmes.gouv.fr/simulateur-de…

Hausse de l’Allocation de soutien familial : Dominique Bertinotti a rappelé que le montant de l’Allocation de soutien familial sera progressivement majoré de 25% d’ici 2018 : l’ASF passera de 90 euros par mois et par enfant à 120 euros. La première revalorisation aura lieu le 1er avril 2014 : l’ASF sera portée à 95 euros au moins, ce qui représente un gain d’environ 60 euros par an et par enfant.

Médiation : La ministre de la Famille a par ailleurs appelé de ses vœux une nécessaire réforme de la médiation familiale qui permettra également le meilleur paiement des pensions alimentaires et la meilleure application des décisions de justice.

Liste des départements qui expérimenteront la garantie contre les impayés de pensions alimentaires à compter du 1er juillet 2014 : Enfin, la liste des 20 départements qui expérimenteront la garantie contre les impayés de pensions alimentaires a été dévoilée : 01 - Ain / 10 – Aube / 16 – Charente / 19 – Corrèze / 22 - Côtes d’Armor / 29 – Finistère / 31 - Haute-Garonne / 34 – Hérault / 37 - Indre-et-Loire / 44 - Loire-Atlantique / 52 - Haute-Marne / 54 - Meurthe-et-Moselle / 56 – Morbihan / 62 - Pas de Calais / 69 - Rhône / 71 - Saône-et-Loire / 75 – Paris / 77 - Seine-et-Marne / 90 - Territoire de Belfort / 974 - La Réunion