27 mai 2013
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Démocratie sanitaire et place des usagers dans les établissements de santé

Marisol Touraine affecte 5 millions d’€ supplémentaires à la démocratie sanitaire en 2013 et lance une mission pour renforcer la place des usagers dans les établissements de santé.

L’arrêté fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR) pour l’année 2013 sera publié dans les prochains jours. Dans ce cadre, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé d’accorder 5 millions d’euros supplémentaires à des actions de démocratie sanitaire en 2013.

Ce montant servira notamment :

  • au recueil de l’expression des attentes et des besoins de tous les acteurs de santé, et en particulier des usagers et des citoyens : soit par le recueil de la parole des usagers via les associations ou les collectifs d’associations qui les représentent ; soit par des débats publics initiés par des instances de démocratie sanitaire (Conférences régionales de la santé et de l’autonomie, conférences de territoire) ;
  • aux actions de formation des représentants des usagers, qui pourront être mises en œuvre par des associations et collectifs d’associations.

Dans le même temps, Marisol Touraine a confié une mission sur la représentation des usagers dans les établissements de santé à une personnalité de la société civile, Claire Compagnon.

Cette mission, qui s’inscrit dans le prolongement des propositions du rapport remis par Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, aura pour objectif :

  • de faire un bilan des modalités de représentation des usagers dans les établissements de santé et de leur impact, depuis la loi du 4 mars 2002 ;
  • d’apporter un éclairage sur la base d’expériences étrangères ;
  • de proposer des nouvelles étapes de développement à cette représentation des usagers.

Marisol Touraine réaffirme sa volonté de renforcer la démocratie sanitaire et la participation des usagers aux politiques de santé.