27 novembre 2013
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Compte personnel de prévention de la pénibilité : une mission de concertation sur la mise en œuvre confiée à Michel de Virville

Marisol TOURAINE et Michel SAPIN ont confié à Michel de VIRVILLE, conseiller-maitre à la cour des comptes et fin connaisseur des questions sociales, une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est un élément majeur du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Cette innovation sociale essentielle a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée.

Alors que les débats sur la loi se poursuivent actuellement à l’Assemblée Nationale, des préoccupations se sont exprimées quant aux modalités opérationnelles de mise en œuvre, tant dans le monde des entreprises et des DRH que du côté des représentants des salariés.

Les ministres souhaitent que le futur compte se mette en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique, tant du point de vue des entreprises pour leurs obligations de recensement et de déclaration des situations de pénibilité, que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits.

Michel de VIRVILLE conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc. ). Par ailleurs, les ministres souhaitent confier le pilotage opérationnel du projet de création du compte personnel de prévention de la pénibilité à un inspecteur désigné par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la mission s’articulera étroitement avec celle de Michel de VIRVILLE.

Un comité stratégique présidé par les deux ministres se réunira mensuellement pour suivre l’avancée du projet.

Contacts presse :
Cabinet de Michel SAPIN – cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr
Cabinet de Marisol TOURAINE – cab-ass-presse@sante.gouv.fr