16 janvier 2014
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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites : Marisol Touraine se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel d’une grande réforme de progrès social

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer entièrement conforme à la Constitution la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de cette décision, qui valide définitivement l’adoption de cette grande réforme de progrès social.

Le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des griefs soulevés par les parlementaires de l’opposition qui l’avaient saisi, et a jugé qu’il n’y avait pas lieu de soulever d’office d’autres questions de conformité à la Constitution. Sont notamment conformes à la Constitution les articles relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, pour la première fois depuis 30 ans, une réforme des retraites est synonyme de progrès et de droits nouveaux pour les Français. Marisol Touraine se réjouit de cette étape décisive vers la promulgation d’une loi qui sauve notre système par répartition, conformément aux engagements du président de la République :

  • parce qu’elle est efficace : elle équilibre le système durablement et sans brutalité.
  • parce qu’elle est structurelle : la réforme remet notre système à l’équilibre et prévoit un comité de suivi, chargé d’anticiper les évolutions de notre système de retraites pour éviter la navigation à vue qui a caractérisé les dix dernières années ;
  • parce qu’elle est juste : tous les régimes sont concernés par la réforme, les efforts sont équilibrés entre actifs et entreprises et entre générations. La durée de cotisation augmentera progressivement et non l’âge légal de départ à la retraite, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt.

La validation par le Conseil constitutionnel de la loi votée le 18 décembre dernier est la preuve qu’une réforme des retraites de justice, de progrès et de responsabilité est possible.