9 avril 2014
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Handicap : Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

La ministre des Affaires sociales a présenté aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public et les transports publics aux personnes handicapées. Les acteurs devront s’engager avant le 1er janvier 2015 dans une démarche de mise en accessibilité et réaliser ensuite les travaux nécessaires dans un calendrier précis et resserré.

La loi de 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015 et des transports publics avant le 13 février 2015. Le texte ne prévoyait cependant pas d’accompagnement approprié. Le gouvernement a donc proposé un projet de loi pour rendre l’objectif de 2015 réaliste et garantir que les travaux nécessaires seront bien réalisés.

Ce projet de loi permettra de créer les « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’AP), un dispositif obligeant les acteurs à réaliser les travaux dans un calendrier précis et resserré. Ceux qui ne les auront pas effectués ou qui n’auront pas déposé de demande d’Ad’Ap d’ici le 1er janvier 2015 s’exposeront aux sanctions pénales prévues par la loi de 2005. Une ordonnance sera prise d’ici l’été pour mettre en place ce nouveau dispositif.

Pour s’assurer de la mobilisation de tous, le projet de loi prévoit un accompagnement renforcé des acteurs. 500 « Ambassadeurs de l’accessibilité » seront recrutés dès cette année dans le cadre du service civique pour informer et orienter les professionnels dans leur démarche d’accessibilité. Le gouvernement signera dans les prochains jours une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance afin de proposer aux acteurs concernés des outils financiers adaptés à la mise en œuvre des Ad’AP. Enfin, une campagne de communication sera lancée très rapidement pour faire connaître le mode d’emploi des Ad’AP et inciter les acteurs à élaborer et déposer leurs agendas dans les délais.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, salue une étape essentielle pour garantir et réaliser l’objectif de mise en accessibilité de la société aux personnes handicapées. C’est un processus irréversible vers l’accessibilité universelle qui est ainsi engagé.

Retrouvez plus d’informations sur le site du Gouvernement en cliquant ici.