12 septembre 2012
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Accessibilité des personnes handicapées du cadre bâti : le rapport rendu public

La Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion Marie-Arlette Carlotti a décidé de rendre public, un rapport sur "les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées" réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’inspection générale des affaires sociales et le contrôle général économique et financier.

Il s’agit d’un rapport sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application. Transmis en octobre 2011 au précédent gouvernement, il n’avait pas été rendu public.